Qu'est-ce qu'un
bon Prevhor ?
C'est un certificat attribuant à son titulaire un
certain nombre de parts conférant chacune un droit pécuniaire sur la
fortune de la Fondation. Le certificat est personnel, incessible et
intransmissible.
La valeur de la part est déterminée chaque année par le Conseil de fondation pour l'année suivante sur la base de la fortune à la valeur vénale de la Fondation et du nombre de parts en circulation.
Le nombre de parts par certificat est déterminé chaque année sur la base de la contribution de la Convention patronale, actuellement de 4'828'000.- CHF divisée par le nombre de bénéficiaires estimé et la valeur de la part.
La valeur de la part est déterminée chaque année par le Conseil de fondation pour l'année suivante sur la base de la fortune à la valeur vénale de la Fondation et du nombre de parts en circulation.
Le nombre de parts par certificat est déterminé chaque année sur la base de la contribution de la Convention patronale, actuellement de 4'828'000.- CHF divisée par le nombre de bénéficiaires estimé et la valeur de la part.